Code de l'éducation

Article D412-1

Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre Ier : Les écoles. › Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.

Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L. 412-1 accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.

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