Code du travail

Article D8121-11

Partie réglementaire › Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail › Livre Ier : Inspection du travail › Titre II : Système d'inspection du travail › Chapitre Ier : Échelon central › Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail › Sous-section 3 : Fonctionnement

Le secrétariat du Conseil national de l'inspection du travail est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.

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