Code du travail

Article D6352-33

Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle continue › Titre V : Organismes de formation › Chapitre II : Fonctionnement › Section 6 : Centres de formation professionnelle › Sous-section 2 : Stagiaires

L'entrée en stage est subordonnée à un examen médical et psychotechnique organisé ou contrôlé par le service public de l'emploi.

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