Code du travail
Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre IV : Le demandeur d'emploi › Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi › Chapitre III : Régime de solidarité › Section 1 : Allocations. › Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique. › Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation.
L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois renouvelable.
Toutefois, l'allocation est attribuée par périodes d'un an renouvelables aux bénéficiaires de la dispense de recherche d'emploi prévue à l'article L. 5421-3.
Jurisprudence
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