Code du travail

Article R4643-2

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention › Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité › Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. › Sous-section 1 : Missions.

L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics a pour mission, notamment, de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises adhérentes.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

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CE, 7 mars 2025, n° 49510366-09-01 TRAVAIL ET EMPLOI. - FORMATION PROFESSIONNELLE. - INSTITUTIONS ET PLANIFICATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. - INRS ET OPPBTP – FORMATION DES FORMATEURS EN PRÉVENTION DES RISQUES DE L’AMIANTE – MISSION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL – EXISTENCE – DÉLIVRANCE DE L’ATTESTATION DE…Lire la décision

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