Code du travail

Article R4534-90

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux › Section 8 : Travaux sur toitures.

Lors des travaux de vitrage sur toiture, les débris de verre sont immédiatement enlevés.

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