Le plan général de coordination rappelle, dans le cas de la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la mission de ce collège en la matière.
Code du travail
Article R4532-45
Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. › Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.