Code du travail

Article R4228-15

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement › Section 1 : Installations sanitaires › Sous-section 4 : Cabinets d'aisance

Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires.

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