Code du travail

Article L5133-10

Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . › Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.