Code de l'éducation

Article D551-10

Partie réglementaire › Livre V : La vie scolaire › Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles › Chapitre Ier : Les activités périscolaires › Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le recteur d'académie ou son représentant. Il est, en outre, composé de quatorze membres :

1° Cinq représentants des associations agréées ;

2° Trois représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;

3° Trois représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;

4° Deux représentants du ministre chargé de l'éducation ;

5° Un représentant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

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