Les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail pendant la scolarité des élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie réglementaire du code du travail.
Code de l'éducation
Article D541-7
Partie réglementaire › Livre V : La vie scolaire › Titre IV : La santé scolaire › Chapitre Ier : La protection de la santé › Section 3 : Prévention des risques professionnels
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