Code de l'éducation

Article D511-72

Partie réglementaire › Livre V : La vie scolaire › Titre Ier : Les droits et obligations des élèves › Chapitre unique › Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne › Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne

Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement intérieur.

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