Code de la santé publique

Article L1432-7

Partie législative › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre III : Agences régionales de santé › Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé › Section 2 : Régime financier des agences

L'agence est dotée d'un comptable public.

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