Code de la santé publique

Article L4393-1

Partie législative › Quatrième partie : Professions de santé › Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale › Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale › Chapitre III : Ambulanciers

L'ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés ou des parturientes.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

1 décision de justice référence cet article

Cass. civ. 2e, 7 mai 2025, n° 24-60.214Annulation partielleUn ambulancier est un professionnel de santé et peut, dès lors, être inscrit sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel dans la spécialité « Professionnel de santé non médecin » prévue par la nomenclature du 5 décembre 2022Lire la décision

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