Code de l'environnement

Article R521-2-6

Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire › Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques › Section 1 : Dispositions générales › Sous-section 1 : Prélèvements, analyses et essais

Le laboratoire chargé des analyses ou des essais vérifie, avant toute analyse ou essai, l'intégrité du scellé apposé sur l'échantillon qu'il a reçu.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.