Code de la santé publique

Article D3111-24

Partie réglementaire › Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances › Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles › Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles › Chapitre Ier : Vaccinations › Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations

L'habilitation est accordée pour trois ans.

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