Code de la santé publique

Article R6147-99

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre IV : Etablissements publics de santé › Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes › Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Le comptable du centre est le receveur général des finances de Paris.

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