Jurisprudence de l’article L581-19 du Code de l'environnement

16 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 6, 5ème chambre 3, 2ème chambre 2

  1. CAA Paris, 12 mars 2025, n° 24PA020013ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX026074ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 19NC025521ère chambre · 02-01-04 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979.
  4. CAA Nancy, 16 décembre 2021, n° 19NC018521ère chambre · 02-01-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes.
  5. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA013701ère chambre ·
  6. CAA Paris, 19 novembre 2020, n° 19PA01120 ,19PA011211ère chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
  7. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX042115ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX019695ème chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
  9. CE, 13 mars 2020, n° 4272072ème - 7ème chambres réunies · · Publié01-01-06-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES RÉGLEMENTAIRES. NE PRÉSENTENT PAS CE CARACTÈRE. - ACTE DU MAIRE DÉTERMINANT LA POPULATION DE L'AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE [RJ1]. 01-01-06-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES…
  10. CAA Paris, 13 février 2020, n° 17PA028301ère chambre · 02-01 Affichage et publicité. Affichage.
  11. CAA Paris, 30 juillet 2019, n° 17PA231821ère chambre · 01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Abrogation. Abrogation des actes réglementaires. 02-01-01-03 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Autorités municipales. 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de…
  12. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX025195ème chambre · 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité à l'intérieur des agglomérations.
  13. CAA Versailles, 5 octobre 2017, n° 15VE019892ème chambre · 02-01-04-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables aux enseignes et aux préenseignes. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-03-02 Police. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police.
  14. CAA Lyon, 23 mai 2017, n° 15LY035403ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Règles générales. 02-01-04-02-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité en dehors des agglomérations.
  15. CAA Lyon, 23 mai 2017, n° 15LY001533ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Règles générales. 02-01-04-02-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité en dehors des agglomérations.
  16. CE, 5 mai 2017, n° 3944542ème chambre ·