Jurisprudence de l’article L220-1 du Code de l'environnement

30 décisions de justice · 2018–2025 · 3ème chambre 9, 1ère chambre 8, 2ème chambre 4

  1. CE, 6 octobre 2021, n° 4463022ème - 7ème chambres réunies · · Publié01-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACCORDS INTERNATIONAUX. - APPLICABILITÉ. - CONVENTION D'AARHUS DU 25 JUIN 1998 - EFFET DIRECT [RJ1] - ARTICLE 6§1.A) - EXISTENCE [RJ2] - ARTICLE 6§1.B) - ABSENCE [RJ3]. 44-006-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - CONVENTION D'AARHUS DU 25 JUIN 1998 - EFFET DIRECT [RJ1] - ARTICLE…
  2. CAA Paris, 11 mars 2021, n° 19PA028731ère chambre · 44-05-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Qualité de l'air. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Omissions.
  3. CAA Paris, 11 mars 2021, n° 19PA028691ère chambre · 44-05-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Qualité de l'air. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Omissions.
  4. CAA Paris, 11 mars 2021, n° 19PA028681ère chambre · 44-05-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Qualité de l'air. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Omissions.
  5. CAA Versailles, 29 janvier 2021, n° 18VE01431Formation plénière ·
  6. CE, 31 décembre 2020, n° 4382402ème - 7ème chambres réunies · · Publié51-02-001 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS - 1) RÈGLES DÉTERMINANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES (ART. L. 42-1 DU CPCE) [RJ1] - EXISTENCE - 2) CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS - ABSENCE [RJ2]. 54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU…
  7. CAA Versailles, 15 décembre 2020, n° 18VE038744ème chambre · 49-04-01-01-02 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. Signalisation sur les voies routières.
  8. CAA Versailles, 11 juillet 2019, n° 17VE005872ème chambre · 34-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Expropriation et autres législations. 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.
  9. CE, 25 mai 2018, n° 4098715ème et 6ème chambres réunies ·
  10. CE, 25 mai 2018, n° 4098695ème et 6ème chambres réunies ·