Jurisprudence de l’article L562-7 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2018–2020 · 7ème chambre 4, 7ème chambre - formation à 3 3

1. CAA Marseille, 30 octobre 2020, n° 18MA040257ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
2. CAA Marseille, 30 octobre 2020, n° 18MA040247ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
3. CAA Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA027077ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
4. CAA Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA026847ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
5. CAA Marseille, 30 mars 2018, n° 16MA017757ème chambre - formation à 3 ·
6. CAA Marseille, 30 mars 2018, n° 16MA016947ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
7. CAA Marseille, 30 mars 2018, n° 16MA016937ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.