Code du travail

Article R4215-17

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements › Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques

Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 4227-14.

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