Jurisprudence de l’article R436-65-3 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2021–2024 · 3ème - 8ème chambres réunies 3, 3ème chambre 3, Juge des référés 3

1. CE, 20 décembre 2024, n° 4890863ème chambre ·
2. CE, 18 décembre 2024, n° 4721993ème - 8ème chambres réunies ·
3. CE, 22 novembre 2024, n° 498695Juge des référés ·
4. CE, 26 février 2024, n° 4582193ème - 8ème chambres réunies · · Publié395-04 - QUOTAS DE PÊCHE DE L'ANGUILLE EUROPÉENNE – 1) OBJECTIFS EUROPÉENS POUR LA PROTECTION ET L’EXPLOITATION DURABLE DE CETTE ESPÈCE ET PRINCIPES DE PRÉVENTION DES DOMMAGES ET DE PRÉCAUTION (ART. 3 ET 5 DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT) – RESPECT – APPRÉCIATION À L’OCCASION DE LA FIXATION ANNUELLE DES QUOTAS DE CAPTURE NATIONAUX – 2) PORTÉES RESPECTIVES…
5. CE, 26 février 2024, n° 4517983ème - 8ème chambres réunies ·
6. CE, 13 novembre 2023, n° 489108Juge des référés ·
7. CAA Lyon, 26 octobre 2022, n° 20LY026593ème chambre · 44-047-03 Nature et environnement.
8. CAA Lyon, 26 octobre 2022, n° 20LY026553ème chambre · 44-047-03 Nature et environnement.
9. CE, 7 décembre 2021, n° 458329Juge des référés ·