Code de la santé publique

Article R6152-534

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques › Chapitre II : Praticiens hospitaliers › Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux › Sous-section 7 : Dispositions diverses.

Les dispositions de l'article R. 6152-73 sont applicables aux assistants.

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