Code de la santé publique
Article D4333-5
Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale › Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien › Chapitre III : Dispositions communes › Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
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