Jurisprudence de l’article R321-19 du Code de la construction et de l'habitation

18 décisions de justice · 2017–2025 · 6ème chambre 10, 1ère chambre - formation à 3 2, 4ème chambre - formation à 3 2

  1. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL007384ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 11 décembre 2023, n° 22MA031366ème chambre · 38-03-03-01 Logement. - Aides financières au logement. - Amélioration de l'habitat. - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  3. CAA Marseille, 11 décembre 2023, n° 22MA029006ème chambre · 38-03-03-01 Logement. - Aides financières au logement. - Amélioration de l'habitat. - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  4. CAA Marseille, 11 décembre 2023, n° 22MA028996ème chambre · 38-03-03-01 Logement. - Aides financières au logement. - Amélioration de l'habitat. - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  5. CAA Marseille, 11 décembre 2023, n° 22MA028986ème chambre · 38-03-03-01 Logement. - Aides financières au logement. - Amélioration de l'habitat. - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  6. CAA Marseille, 11 décembre 2023, n° 22MA028976ème chambre · 38-03-03-01 Logement. - Aides financières au logement. - Amélioration de l'habitat. - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  7. CAA Bordeaux, 20 septembre 2022, n° 20BX010445ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 21 décembre 2020, n° 19MA054766ème chambre · 38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  9. CAA Marseille, 21 décembre 2020, n° 19MA054776ème chambre · 38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  10. CAA Marseille, 21 décembre 2020, n° 19MA054756ème chambre · 38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  11. CAA Marseille, 21 décembre 2020, n° 19MA054736ème chambre · 38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  12. CAA Marseille, 21 décembre 2020, n° 19MA054646ème chambre · 38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  13. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX031641ère chambre · 38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  14. CAA Nancy, 10 avril 2018, n° 17NC012134ème chambre - formation à 3 · 38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  15. CAA Nancy, 23 novembre 2017, n° 16NC024191ère chambre - formation à 3 · 38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  16. CAA Nancy, 14 novembre 2017, n° 16NC012954ème chambre - formation à 3 · 38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  17. CAA Marseille, 9 octobre 2017, n° 16MA050006ème chambre - formation à 3 · 38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  18. CAA Lyon, 16 mai 2017, n° 15LY039271ère chambre - formation à 3 · 38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.