Code de l'urbanisme

Article R324-1

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre III : Aménagement foncier › Titre II : Organismes d'exécution › Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux

Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.

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