La production et la valorisation des produits agricoles contribuent au bilan des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière.
Code rural et de la pêche maritime
Article L611-7
Partie législative › Livre VI : Production et marchés › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés
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