Jurisprudence de l’article L332-3 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2017–2024 · 6ème - 5ème chambres réunies 2, 6ème chambre 2, 1ère chambre - formation à 3 1

1. CAA Bordeaux, 22 octobre 2024, n° 23BX003255ème chambre ·
2. CE, 21 juin 2024, n° 4884666ème chambre ·
3. CE, 5 mai 2021, n° 4335536ème - 5ème chambres réunies ·
4. CAA Marseille, 23 avril 2021, n° 19MA037247ème chambre · 395-04-03 44-045-03 Nature et environnement.
5. CE, 8 juillet 2020, n° 4233426ème chambre ·
6. CE, 3 juin 2020, n° 4140186ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - RÉSERVE NATURELLE NATIONALE - PÉRIMÈTRE - INCLUSION - ZONES QUI, NE REVÊTANT PAS ELLES-MÊMES UNE IMPORTANCE ÉCOLOGIQUE OU SCIENTIFIQUE PARTICULIÈRE, CONTRIBUENT DIRECTEMENT À LA SAUVEGARDE DES PARTIES DU TERRITOIRE PROTÉGÉES À CE TITRE. 44-045 En vertu des articles L. 332-1 et L. 332-3 du code de l'environnement, peuvent…
7. CE, 21 novembre 2018, n° 4079366ème et 5ème chambres réunies ·
8. CAA Douai, 28 septembre 2017, n° 15DA012921ère chambre - formation à 3 · 44-045-03 Nature et environnement.