Jurisprudence de l’article L170-1 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2022–2025 · 7ème chambre 3, 5ème chambre 2, 1ère chambre 1

1. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX006715ème chambre ·
2. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 22NT036315ème chambre ·
3. CAA Douai, 18 avril 2024, n° 22DA007841ère chambre ·
4. CAA Marseille, 3 mars 2023, n° 22MA008867ème chambre · 44-045 Nature et environnement.
5. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL230504ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
6. CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA047937ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
7. CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA047927ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.