Jurisprudence de l’article L171-10 du Code de l'environnement

20 décisions de justice · 2019–2025 · 5ème chambre 6, 1ère chambre 5, 3ème chambre 3

  1. CAA Versailles, 13 mars 2025, n° 23VE019172ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
  2. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX000115ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX006715ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 22 janvier 2025, n° 23LY017813ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Bordeaux, 7 novembre 2024, n° 22BX009144ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 24 septembre 2024, n° 23NT015661ère chambre ·
  7. CAA Nantes, 24 septembre 2024, n° 23NT009541ère chambre ·
  8. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA016611ère chambre ·
  9. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA016601ère chambre ·
  10. CAA Douai, 18 avril 2024, n° 22DA007841ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX042785ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 22BX008205ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 20BX027785ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 22 septembre 2022, n° 21VE007272ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  15. CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA047937ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
  16. CAA Lyon, 26 janvier 2022, n° 20LY027833ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Lyon, 26 janvier 2022, n° 19LY035463ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX041475ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  19. CE, 18 décembre 2019, n° 4189216ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - NON-LIEU À STATUER EN MATIÈRE DE PLEIN CONTENTIEUX DES INSTALLATIONS CLASSÉES - COMPLÈTE EXÉCUTION DES MESURES PRESCRITES PAR LA MISE EN DEMEURE CONTESTÉE (ART. L. 171-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) [RJ1] - EXISTENCE.…
  20. CAA Douai, 3 juillet 2019, n° 15DA010931ère chambre - formation à 3 · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.