Jurisprudence de l’article R442-3 du Code de l'urbanisme

10 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 3, 1ère chambre 2, 3ème chambre 2

  1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY039881ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  2. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX030963ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX006191ère chambre ·
  4. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 21NC005813ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 17 octobre 2023, n° 22MA015344ème chambre · 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt.
  6. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035455ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT018405ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 12 novembre 2018, n° 17NT022115ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  9. CAA Bordeaux, 18 octobre 2017, n° 17BX03188Juge des référés · 44-006-03 Nature et environnement. 54-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  10. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 15BX015171ère chambre (formation à trois) · 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - ANNULATION PARTIELLE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE : UNE ILLUSTRATION. 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - APPRÉCIATION DE LA LÉGALITÉ D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRISE EN COMPTE D'UN PERMIS D'AMÉNAGER MODIFICATIF POSTÉRIEUR - OUI. 68-03 S'agissant de la…