Code rural et de la pêche maritime

Article D621-27-4

Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre II : Les organismes d'intervention › Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer). › Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement. › Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

La commission adopte son règlement intérieur et arrête son programme de travail.

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