Sont publiés sur le site internet de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) :
― le référentiel et le plan de contrôle cadre ;
― les listes des produits, des unités de production, des opérateurs ou du groupement d'opérateurs certifiés ainsi que des organismes certificateurs ayant attribué la certification ;
― le programme de travail semestriel ;
― le règlement intérieur de la commission ;
― la liste des organismes certificateurs accrédités.
L'octroi, le renouvellement, le retrait ou la suspension d'une accréditation font l'objet d'une mention sur le site internet de l'établissement.