Jurisprudence de l’article L211-1 du Code forestier

19 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 9, 4ème chambre 4, 1ère chambre 1

  1. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005955ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005945ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005935ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005925ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005915ème chambre ·
  6. CAA Douai, 10 octobre 2024, n° 22DA025621ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030064ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030054ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030044ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030034ème chambre ·
  11. Tribunal des Conflits, 4 décembre 2023, n° C4294Cour de cassation · · Publié17-03-02-02-01 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE JURISPRUDENTIEL. - DOMAINE. - DOMAINE PRIVÉ. - CONVENTION DE VALORISATION OU DE PROTECTION DE CE DOMAINE QUI N’EN AFFECTE NI LE PÉRIMÈTRE NI LA CONSISTANCE – 1) COMPÉTENCE DU JUGE JUDICIAIRE – CONTESTATION PAR LE COCONTRACTANT…
  12. CE, 28 janvier 2022, n° 4581965ème - 6ème chambres réunies ·
  13. CE, 27 novembre 2020, n° 4329975ème chambre ·
  14. CE, 27 novembre 2020, n° 4322775ème chambre ·
  15. CE, 27 novembre 2020, n° 4320315ème chambre ·
  16. CE, 23 octobre 2019, n° 4247915ème chambre ·
  17. CE, 21 décembre 2018, n° 404912Section · · Publié03-06-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. BOIS ET FORÊTS. GESTION DES FORÊTS. - BOIS ET FORÊTS APPARTENANT AUX COMMUNES - 1) PRINCIPE - DISTINCTION ENTRE DEUX MODALITÉS DE GESTION - A) BOIS ET FORÊTS SUSCEPTIBLES D'AMÉNAGEMENT, D'EXPLOITATION RÉGULIÈRE OU DE RECONSTITUTION, RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER [RJ1] - CONDITION - DÉCISION DE L'ETAT PRONONÇANT L'APPLICATION DU…
  18. CE, 13 novembre 2018, n° 425013Juge des référés ·
  19. CE, 15 mars 2017, n° 3936108ème - 3ème chambres réunies ·