Jurisprudence de l’article L375-4 du Code forestier

7 décisions de justice · 2020–2023 · 5ème chambre 4, 4ème chambre 2, 3ème chambre 1

1. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL031904ème chambre · 03-06-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.
2. CAA Nantes, 27 juin 2023, n° 21NT019775ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX015194ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX001795ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
5. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006335ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006325ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
7. CAA Lyon, 30 janvier 2020, n° 17LY043993ème chambre · 01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 44-006-03-01-02 Nature et environnement.