Code rural et de la pêche maritime

Article D230-24-1

Partie réglementaire › Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux › Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments › Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation › Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective

Au titre de la présente section, on entend par :

― plat, chacune des composantes d'un repas : entrée, plat protidique, garniture, produit laitier et dessert ;

― restauration universitaire traditionnelle, la restauration universitaire proposant des repas comportant quatre ou cinq plats.

Pour aller plus loin

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