Jurisprudence de l’article R581-60 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 3, 1ère chambre 2, 2ème chambre 1

1. CAA Douai, 28 mai 2025, n° 23DA009461ère chambre ·
2. CAA Paris, 14 mai 2025, n° 23PA023413ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 20BX040935ème chambre ·
4. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 20PA012341ère chambre ·
5. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX001595ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 22 décembre 2021, n° 19BX035985ème chambre · 02-01-04 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979.
7. CAA Versailles, 5 octobre 2017, n° 15VE019892ème chambre · 02-01-04-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables aux enseignes et aux préenseignes. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-03-02 Police. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police.