Jurisprudence de l’article L420-1 du Code de l'environnement

19 décisions de justice · 2017–2025 · 6ème - 5ème chambres réunies 4, Juge des référés 4, 2ème chambre 3

  1. CAA Nantes, 27 juin 2025, n° 23NT036973ème chambre ·
  2. CE, 16 juin 2025, n° 4922836ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CE, 13 mai 2025, n° 4806176ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-06-07-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSCRIPTION D’UNE ESPÈCE SUR LA LISTE DES ANIMAUX NUISIBLES (ART. R. 427-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – CRITÈRES [RJ1] – 1) MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE DE PRÉVENTION (ART. L. 110-1 DU MÊME CODE) – ABSENCE – CONDITIONS – 2) ILLUSTRATION. 44-045-06-07-02 Sur le fondement des dispositions de l’article R. 427-6 du code…
  4. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 24NT003863ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 23NT014202ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 31 mai 2024, n° 22MA030742ème chambre · 135-01-04-01 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Services publics locaux. - Gestion. 44-046 Nature et environnement.
  7. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX014294ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 10 novembre 2023, n° 21NT018822ème chambre ·
  9. CE, 29 août 2023, n° 480996Juge des référés ·
  10. CE, 28 juillet 2023, n° 4456466ème chambre ·
  11. CE, 23 novembre 2022, n° 4575166ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CE, 1 juin 2022, n° 4456166ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - ENVIRONNEMENT. - DÉCRET SOUMETTANT CERTAINES ESPÈCES D’OISEAUX AU RÉGIME DE LA GESTION ADAPTATIVE (ART. L. 425-16 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) LÉGALITÉ – A) PRINCIPE, S’AGISSANT D’ESPÈCES CHASSABLES (B DE L’ANNEXE II DE LA DIRECTIVE « OISEAUX ») – EXIGENCE QUE LA RÉGLEMENTATION…
  13. CE, 25 octobre 2021, n° 457535Juge des référés ·
  14. CE, 3 août 2021, n° 4398546ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 7 avril 2021, n° 19MA006445ème chambre · 135-01-07-05 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. Fonds de compensation de la TVA.
  16. CE, 11 septembre 2020, n° 443482Juge des référés ·
  17. CE, 6 février 2019, n° 427504Juge des référés ·
  18. CE, 21 novembre 2018, n° 4110846ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 30 mars 2017, n° 15MA019217ème chambre - formation à 3 · 44-045-01 Nature et environnement. 44-046-01 Nature et environnement.