Code du travail

Article R4412-107

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques › Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante › Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante › Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention

L'employeur informe le donneur d'ordre de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'opération.

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