Jurisprudence de l’article R341-5 du Code forestier

8 décisions de justice · 2020–2025 · 5ème chambre 3, 2ème chambre 2, 1ère chambre 1

1. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE026082ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 17 avril 2025, n° 24BX009081ère chambre ·
3. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 21MA044062ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
4. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
5. CAA Marseille, 5 juin 2023, n° 21MA035805ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
6. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006335ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
7. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006325ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
8. CAA Lyon, 30 janvier 2020, n° 17LY043993ème chambre · 01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 44-006-03-01-02 Nature et environnement.