Le contrat initiative-emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d'aide à l'insertion professionnelle ; elles sont menées dans le cadre défini à l'article L. 6312-1.
Code du travail
Article L5134-65
Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Chapitre IV : Contrats de travail aidés › Section 5 : Contrat initiative-emploi › Sous-section 1 : Objet.
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
2 décisions de justice référencent cet article
- CE, 23 mai 2018, n° 413911Lire la décision
- CE, 9 février 2018, n° 41010017-05-012 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. - LITIGE RELATIF À L'AIDE FINANCIÈRE VERSÉE À L'EMPLOYEUR POUR PERMETTRE L'EMBAUCHE D'UNE PERSONNE SANS EMPLOI RENCONTRANT DES…Lire la décision
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