Code de l'environnement

Article L133-1

Partie législative › Livre Ier : Dispositions communes › Titre III : Institutions › Chapitre III : Conseil national de la transition écologique

Le Conseil national de la transition écologique est présidé par le ministre chargé de l'écologie ou son représentant.

Il peut décider de la création de formations spécialisées permanentes en son sein.

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