La trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'étend jusqu'à la laisse de basse mer et, dans les estuaires, à la limite transversale de la mer.
Code de l'environnement
Article R371-17
Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre VII : Trame verte et trame bleue › Chapitre II : Dispositions communes
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.