Jurisprudence de l’article R371-19 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2022–2025 · 1ère chambre 4, 2ème chambre 1, 3ème chambre 1

  1. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC031023ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 17 septembre 2024, n° 22VE015804ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  3. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 22LY027841ère chambre · 68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - PRESCRIPTIONS POUVANT LÉGALEMENT FIGURER DANS UN POS OU UN PLU. - PROTECTION DU PAYSAGE (L. 151-23 DU CODE DE L'URBANISME) - INSTITUTION D'UNE…
  4. CAA Versailles, 25 mars 2024, n° 21VE027312ème chambre · 34-04 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 34-04-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  5. CAA Bordeaux, 12 janvier 2023, n° 21BX023891ère chambre ·
  6. CAA Nancy, 25 mai 2022, n° 19NC019971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  7. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 20BX014331ère chambre ·