Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-10, les mots : ", et notamment les résultats des analyses prévues à l'article R. 1321-23 et les documents de suivi du système de gestion de la qualité de l'eau défini à l'article R. 1321-24 lorsque celui-ci est mis en place ” sont supprimés.
Code de la santé publique
Article R3821-7
Partie réglementaire › Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances › Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Titre II : Iles Wallis-et-Futuna › Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.