Code du travail

Article L4141-1

Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre IV : Information et formation des travailleurs › Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.

L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

2 décisions de justice référencent cet article

Cass. crim., 21 juin 2022, n° 21-85.691CassationL'article 222-20 du code pénal ne qualifie de délit les blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois qu'en cas de manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la…Lire la décision
Cass. crim., 8 février 2022, n° 21-83.708RejetLorsque la prévention spécifie que l'infraction d'homicide involontaire résulte d'une violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, au sens de l'article 121-3, alinéa 4, du code pénal, les juges du fond peuvent retenir que les manquements qu'ils…Lire la décision

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.

Articles fréquemment cités avec l’article L4141-1

Dans les mêmes décisions de justice.

Art. L4141-2 · Code du travail
Art. 121-3 · Code pénal