Code de l'éducation

Article L231-17

Partie législative › Première partie : Dispositions générales et communes › Livre II : L'administration de l'éducation › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux › Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes

Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes.

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