Jurisprudence de l’article L122-1-1 du Code de l'éducation

11 décisions de justice · 2021–2023 · 4ème - 1ère chambres réunies 3, 4ème chambre 2, Juge des référés 2

  1. CE, 8 décembre 2023, n° 4741464ème - 1ère chambres réunies ·
  2. CE, 18 juillet 2023, n° 4701518ème chambre ·
  3. CE, 22 mai 2023, n° 474147Juge des référés ·
  4. CE, 31 mars 2023, n° 4701518ème - 3ème chambres réunies ·
  5. CE, 26 décembre 2022, n° 4667614ème chambre ·
  6. CE, 26 décembre 2022, n° 4667604ème chambre ·
  7. CE, 13 décembre 2022, n° 4675504ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉLÈVES. - DEMANDE D’AUTORISATION D’INSTRUIRE UN ENFANT DANS LA FAMILLE (ART. L. 131-2 DU CODE DE L’ÉDUCATION) FONDÉE SUR L’EXISTENCE D’UNE SITUATION PROPRE À CELUI-CI MOTIVANT LE PROJET ÉDUCATIF (ART. L. 131-5 DU MÊME CODE) – ELÉMENTS CONTRÔLÉS PAR…
  8. CE, 13 décembre 2022, n° 4622744ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-02-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - LOI ET RÈGLEMENT. - ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI. - DEMANDE D’AUTORISATION D’INSTRUIRE UN ENFANT DANS LA FAMILLE (ART. L. 131-2 DU CODE DE L’ÉDUCATION) FONDÉE SUR L’EXISTENCE D’UNE SITUATION PROPRE À CET ENFANT…
  9. CE, 2 novembre 2022, n° 468458Cour de cassation ·
  10. CE, 16 mai 2022, n° 463123Juge des référés ·
  11. Cons. const., 13 août 2021, n° 2021-823Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle - réserve · Publié