Code de l'éducation

Article L521-4

Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre V : La vie scolaire › Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires › Chapitre unique.

L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie, contribue à la transmission des connaissances et à la découverte des cultures et favorise le développement de l'autonomie et de la sensibilité artistique des élèves.

Il est prévu, dans tous les établissements d'enseignement, un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

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