Jurisprudence de l’article L515-15 du Code de l'environnement

18 décisions de justice · 2017–2025 · 3ème chambre 2, 4ème chambre 2, 5ème chambre 2

  1. CAA Marseille, 3 février 2025, n° 24MA009496ème chambre · 38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.
  2. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL217454ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  3. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE002612ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 54-07-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.…
  4. CAA Marseille, 28 novembre 2022, n° 22MA007716ème chambre · 54-10-05-02-03 Procédure.
  5. CAA Bordeaux, 25 octobre 2022, n° 20BX012224ème chambre ·
  6. CE, 10 mai 2022, n° 4391285ème - 6ème chambres réunies · · Publié38-04 LOGEMENT. - HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ. - DÉCRET EXEMPTANT POUR TROIS ANS UNE COMMUNE DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL SUR PROPOSITION DE SON EPCI (III DE L’ART. L. 302-5 DU CCH) – 1) PROPOSITION PAR L’EPCI – A) EXIGENCE – EXISTENCE [RJ1] – B) CONDITIONS – 2) DÉCISION DE L’EPIC, QUEL QUE SOIT SON SENS – A) ACTE PRÉPARATOIRE…
  7. CAA Marseille, 21 mars 2022, n° 20MA046985ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  8. CAA Lyon, 16 septembre 2021, n° 19LY033033ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  9. CAA Marseille, 9 juillet 2021, n° 19MA017267ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  10. CAA Bordeaux, 29 décembre 2020, n° 18BX042065ème chambre · 68-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire. 68-05-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire. Développement urbain.
  11. CAA Lyon, 4 décembre 2020, n° 19LY009413ème chambre · 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides.
  12. CE, 22 juillet 2020, n° 4392136ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CAA Marseille, 19 juin 2020, n° 17MA037647ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  14. CAA Nancy, 5 mars 2020, n° 18NC023571ère chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  15. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX005645ème chambre - formation à 3 · 54-07-02-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle restreint. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  16. CAA Lyon, 12 mars 2019, n° 16LY044663ème chambre - formation à 3 · 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides.
  17. CE, 19 mai 2017, n° 4006786ème - 1ère chambres réunies · · Publié44-02-02-005-01-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. CLASSEMENT. - 1) APPRÉCIATION DU DÉPASSEMENT DU SEUIL DE SUBSTANCES OU PRÉPARATIONS DANGEREUSES - PRISE EN COMPTE DE L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS UTILISANT CES SUBSTANCES OU…
  18. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX021265ème chambre - formation à 3 ·